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Permis de construire Locaux N° 05601223K0022

Permis de construire à Beignon pour 261 m² de locaux - 2 Rue De La Mare De La Toux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mare De La Toux, Beignon (56380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEIGNON et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601223K0022, instruit par la commune de Beignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 05601223K0022

Demandeur

COMMUNE DE BEIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601223K0022, délivré le 24 octobre 2023 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Mare De La Toux, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEIGNON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	261 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	261 m²
Total	302 m²	261 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	19 m²	49 m²	19 m²	30 m²	49 m²
Commerce et services	283 m²	212 m²	283 m²	0 m²	212 m²
Total locaux	302 m²	261 m²	302 m²	0 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEIGNON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600123
SIRET: 21560012300107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601223K0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mare De La Toux, Beignon (56380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEIGNON et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601223K0022, instruit par la commune de Beignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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