Permis de construire n° 05601218K0021 à Beignon pour 2 106 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 05601218K0021
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601218K0021 a été délivré le 14 février 2018 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC113, AC114. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 271 m² |
| Total | 165 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 165 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600123
- SIRET
- 21560012300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601218K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |