Permis de construire à Beignon pour 166 m² de locaux - 2 Rue Des Perrieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 05601216K0029
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
Cette page présente le permis de construire n° 05601216K0029, délivré le 8 novembre 2016 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Perrieres, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 166 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 516 m² |
| Total | 494 m² | 166 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 166 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600123
- SIRET
- 21560012300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601216K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |