Permis de construire n° 05601213J0001 à Beignon pour 215 m² de locaux, Le Val Es Lan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 05601213J0001
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2013 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601213J0001 porte sur un projet situé Le Val Es Lan. Le projet est porté par GAEC DES ROCHERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC11. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Es Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 436 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 651 m² |
| Total | 2 436 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 436 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 2 436 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452524317
- SIRET
- 45252431700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-BEIGNON (56380)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601213J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |