Permis de construire n° 05622624K0001 à Saint-Malo-de-Beignon pour 1 044 m² de locaux, 2 Impasse La Roche Cado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 05622624K0001
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622624K0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 2 Impasse La Roche Cado. La demande émane de GAEC DES ROCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Beignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Beignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56226
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 222 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 266 m² |
| Total | 3 222 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 222 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 266 m² |
| Total locaux | 3 222 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452524317
- SIRET
- 45252431700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT MALO DE BEIGNON (56380)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622624K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |