Permis de construire Logement N° 05601213J0002

Permis de construire n° 05601213J0002 à Beignon pour 240 m² de logement, La Justice

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 05601213J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601213J0002 porte sur un projet situé La Justice.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
12/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THILLAY (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Justice, à Beignon (56380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601213J0002, déposé en mairie de Beignon.

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