Permis de construire Locaux N° 0560102500036

Permis de construire n° 0560102500036 à Baud pour 79 m² de locaux, 16 Rue De Pontivy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0560102500036

Demandeur

MAVIOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560102500036 a été délivré le 8 octobre 2025 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Pontivy. MAVIOMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH1050, AH1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH200 AH1050 AH1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 1 100 m² 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 68 m² 1 168 m²
Total 1 233 m² 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 68 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 68 m² 1 168 m²
dont Hôtels 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Total locaux 1 100 m² 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 68 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVIOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940993165
SIRET
94099316500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560102500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Pontivy, à Baud (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAVIOMA et accordé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560102500036, déposé en mairie de Baud.

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