Permis de construire Locaux N° 0560102500044

Permis de construire n° 0560102500044 à Baud pour 1 624 m² de locaux, 6 Le Dresseve - Rue Des Pom

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0560102500044

Demandeur

TB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560102500044 porte sur un projet situé 6 Le Dresseve - Rue Des Pom. TB INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA272, YA274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA272 YA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 1 624 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 253 m² 1 624 m²
Total 371 m² 1 624 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 253 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 1 624 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 253 m² 1 624 m²
Total locaux 371 m² 1 624 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 253 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TB INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813760964
SIRET
81376096400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560102500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Le Dresseve - Rue Des Pom, à Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TB INVEST et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560102500044, déposé en mairie de Baud.

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