Permis de construire Logement N° 05601020B0044

Permis de construire n° 05601020B0044 à Baud pour 21 m² de logement, 34 Rue De Pontivy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 05601020B0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601020B0044 porte sur un projet situé 34 Rue De Pontivy.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH184, AH185. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH184 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 21 m² 0 m² 27 m² 0 m² -6 m² 288 m²
Total 294 m² 21 m² 0 m² 27 m² 0 m² -6 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601020B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Pontivy, à Baud (56150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601020B0044, déposé en mairie de Baud.

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