Permis de construire à Baud pour 63 m² de locaux - Rue De Botkermarrec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05601018B0015
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
Cette page présente le permis de construire n° 05601018B0015, délivré le 4 mai 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Botkermarrec, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Baud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 120 m² |
| Total | 57 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600107
- SIRET
- 21560010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601018B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |