Permis de construire n° 05601017B0009 à Baud pour 2 179 m² de locaux, Kerbohec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05601017B0009
Demandeur
DE KERBOHEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601017B0009, délivré le 22 mars 2017 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbohec. Le dossier a été déposé par DE KERBOHEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM32, YM30, YM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbohec
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Total | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERBOHEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411595333
- SIRET
- 41159533300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de DE KERBOHEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601017B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |