Permis de construire Locaux N° 05601022B0006

Permis de construire n° 05601022B0006 à Baud pour 3 044 m² de locaux, Kerbohec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 05601022B0006

Demandeur

DE KERBOHEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601022B0006 a été délivré le 22 février 2022 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbohec. DE KERBOHEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM32, YM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 860 m²

Surface existante avant

12 790 m²

Surface créée

3 044 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

15 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM32 YM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 790 m² 3 044 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 731 m² 15 521 m²
Total 12 790 m² 3 044 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 731 m² 15 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 790 m² 3 044 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 731 m² 15 521 m²
Total locaux 12 790 m² 3 044 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 731 m² 15 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERBOHEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411595333
SIRET
41159533300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601022B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbohec, à Baud (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE KERBOHEC et accordée le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601022B0006, déposé en mairie de Baud.

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