Permis de construire Locaux N° 05601016B0068

Permis de construire n° 05601016B0068 à Baud pour 293 m² de locaux, Keroh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PC n° 05601016B0068

Demandeur

GAEC DES BRUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601016B0068 a été délivré le 4 mars 2017, pour un projet situé Keroh. GAEC DES BRUNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

2 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroh

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 293 m² 0 m² 430 m² 0 m² -137 m² 2 593 m²
Total 2 730 m² 293 m² 0 m² 430 m² 0 m² -137 m² 2 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 730 m² 293 m² 0 m² 430 m² 0 m² -137 m² 2 593 m²
Total locaux 2 730 m² 293 m² 0 m² 430 m² 0 m² -137 m² 2 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUNES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400492021
SIRET
40049202100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601016B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Keroh, à Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES BRUNES et accordé le 4 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601016B0068, déposé en mairie de Baud.

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