Permis de construire Locaux N° 05601012E0069

Permis de construire à Baud pour 1 056 m² de locaux - Zi Ty Er Douar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Ty Er Douar, Baud (56150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTIVY DISTRIBUTION SA et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601012E0069, instruit par la commune de Baud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 05601012E0069

Demandeur

PONTIVY DISTRIBUTION SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601012E0069, délivré le 1 février 2013 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Ty Er Douar, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTIVY DISTRIBUTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 053 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	2 109 m²
Total	1 053 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Entrepôt	930 m²	1 056 m²	1 056 m²	1 986 m²
Total locaux	1 053 m²	1 056 m²	1 056 m²	2 109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTIVY DISTRIBUTION SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306534975
SIRET: 30653497500025
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601012E0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Ty Er Douar, Baud (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTIVY DISTRIBUTION SA et accordé le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601012E0069, instruit par la commune de Baud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

PC n°0560102600009 Locaux Autorisé

Kerhilio

Baud (56150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 873 m² SDP LES VOLAILLES DE BAUD

PC n°0560102600024 Logement Autorisé

Résidence De La Vallée

Baud (56150)

Nouvelle construction

21 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0560102600007 Logement Autorisé

11 Résidence De La Vallée

Baud (56150)

Nouvelle construction

05 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0560102600022 Logement Autorisé

17 Kerbras

Baud (56150)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0560102600013 Logement Autorisé

Kerhouic

Baud (56150)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 201 m² SDP

DP n°0560102600010 Locaux Autorisé

La Villeneuve Scourzic

Baud (56150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Baud

Permis d'aménager à Baud

15 autorisations

Permis de démolir à Baud

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

Autres types d'autorisations à Baud

Caractéristiques du projet