Permis de construire Locaux N° 05601012E0069

Permis de construire n° 05601012E0069 à Baud pour 1 056 m² de locaux, Zi Ty Er Douar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 05601012E0069

Demandeur

PONTIVY DISTRIBUTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Ty Er Douar, le permis de construire n° 05601012E0069 a été délivré le 1 février 2013 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PONTIVY DISTRIBUTION SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 842 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 109 m²
Total 1 053 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 053 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 109 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 930 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 986 m²
Total locaux 1 053 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTIVY DISTRIBUTION SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306534975
SIRET
30653497500025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601012E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Ty Er Douar, à Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PONTIVY DISTRIBUTION SA et accordée le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601012E0069, déposé en mairie de Baud.

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