Permis de construire Locaux N° 05601012E0063

Permis de construire à Baud pour 64 m² de locaux - Rte De Pontivy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pontivy, Baud (56150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHELI et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601012E0063, instruit par la commune de Baud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 05601012E0063

Demandeur

PHELI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601012E0063, délivré le 30 janvier 2013 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Pontivy, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD73, AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 834 m²

Surface existante avant

3 839 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD68 AD73 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 839 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 903 m²
Total	3 839 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Commerce et services	2 811 m²	0 m²	0 m²	2 811 m²
Entrepôt	700 m²	64 m²	64 m²	764 m²
Total locaux	3 839 m²	64 m²	64 m²	3 903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHELI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489079384
SIRET: 48907938400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601012E0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pontivy, Baud (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHELI et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601012E0063, instruit par la commune de Baud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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