Permis de construire Locaux N° 05601016B0003

Permis de construire n° 05601016B0003 à Baud pour 110 m² de locaux, Zi Ty Er Douar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 05601016B0003

Demandeur

SCI DE LIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601016B0003, délivré le 25 mai 2016 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Ty Er Douar. Le dossier a été déposé par SCI DE LIAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 498 m²
Total 388 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 498 m²
Total locaux 388 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505264465
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601016B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Ty Er Douar, à Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LIAM et accordée le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601016B0003, déposé en mairie de Baud.

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