Permis de construire n° 05600818Y0074 à Baden pour 309 m² de locaux, 4 rue des Artisans
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 05600818Y0074
Demandeur
SD AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0074 porte sur un projet situé 4 rue des Artisans. SD AUTOMOBILES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 264 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 512. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 309 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 198 m² de commerce et activités de service et 111 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 353 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 662 m² |
| Total | 353 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 513 m² |
| Autres activités | 38 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 149 m² |
| Total locaux | 353 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SD AUTOMOBILES, une société civile immobilière (SCI) basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SD AUTOMOBILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813216611
- SIRET
- 81321661100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600818Y0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Baden (56870)
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