Permis de construire Logement N° 05600817Y0061

Permis de construire n° 05600817Y0061 à Baden pour 119 m² de logement, 8 rue de l'Ile Brannec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 05600817Y0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600817Y0061 porte sur un projet situé 8 rue de l'Ile Brannec.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 329 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 298, ZM 300, ZM 316. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 298 ZM 300 ZM 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600817Y0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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