Permis de construire Logement N° 05600817Y0044

Permis de construire n° 05600817Y0044 à Baden pour 200 m² de logement, 1 Allee De La Promenade Locmiquel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05600817Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600817Y0044 porte sur un projet situé 1 Allee De La Promenade Locmiquel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX425. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/01/2020
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locmiquel

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600817Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 28/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee De La Promenade Locmiquel, à Baden (56870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600817Y0044, déposé en mairie de Baden.

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