Permis de construire Logement N° 05600817Y0054

Permis de construire n° 05600817Y0054 à Baden pour 930 m² de logement, 8 allée de l'Embarcadere Port-Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 05600817Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600817Y0054 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 8 allée de l'Embarcadere Port-Blanc.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 779 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 169, AC 213, AC 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée de l'Embarcadere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 779 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/01/2018
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 169 AC 213 AC 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port-Blanc

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 779 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 930 m² à construire.

La surface de plancher passe de 319 m² à 1 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600817Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 169, AC 213, AC 248 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, allée de l'Embarcadere à Baden (56870)

L’autre dossier recensé allée de l'Embarcadere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baden

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