Permis de construire n° 05600816Y0013 à Baden pour 1 048 m² de locaux, 41 Rue De L'ile Reno & 5 Rue Parc D'activites De Toulbroche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 05600816Y0013
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600816Y0013 a été délivré le 10 juin 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue De L'ile Reno & 5 Rue Parc D'activites De Toulbroche. La demande émane de COMMUNE DE BADEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE182, ZE247, ZE451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Toulbroche
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 123 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 123 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600816Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |