Permis de construire Logement N° 05600815Y0022

Permis de construire n° 05600815Y0022 à Baden pour 1 143 m² de logement, 7 Rue Du Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 05600815Y0022

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600815Y0022, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Pont. Le projet est porté par ANNE DE BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB42 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 2 - - 17
- 52,9 % 35,3 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502154503
SIRET
50215450300036
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2008
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600815Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Pont, à Baden (56870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANNE DE BRETAGNE ; la décision est intervenue le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600815Y0022, déposé en mairie de Baden.

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