Permis de construire Logement N° 05600723P0050

Permis de construire à Auray pour 3 529 m² de logement - 71 Av. Du General De Gaulle

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 27 mars 2024 · Dossier PC n° 05600723P0050 · Demandeur : SNC LNC ORION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600723P0050, délivré le 27 mars 2024 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 71 Av. Du General De Gaulle, Auray (56400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 14 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC604, AC27, AC595.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2024
Surface du terrain
4 729 m²
Surface existante avant
1 248 m²
Surface créée
3 529 m²
Variation nette
+2 281 m²
Surface totale après
3 529 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auray

Adresse
71 Av. Du General De Gaulle, Auray (56400)
Commune
Code postal
56400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC604, AC27, AC595
Code INSEE
56007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 3 529 m²
Locaux 1 248 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 248 m² 3 529 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 2 281 m² 3 529 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 14 4 - 36
- 27,8 % 22,2 % 38,9 % 11,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC ORION
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
893232348
SIRET
89323234800019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600723P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Av. Du General De Gaulle, Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600723P0050, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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