Déclaration préalable Locaux N° 05600724P0028

Déclaration préalable n° 05600724P0028 à Auray pour 332 m² de locaux, 3 rue Abbe Philippe Le Gall

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 05600724P0028

Demandeur

LES PETITES RECOLTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600724P0028, accordée le 22 février 2024 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Abbe Philippe Le Gall. Le projet est porté par LES PETITES RECOLTES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 372 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Abbe Philippe Le Gall, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITES RECOLTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LES PETITES RECOLTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892598079
SIRET
89259807900010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de LES PETITES RECOLTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600724P0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AR 134 à Auray (56400)

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