Permis de construire n° 05600616K0007 à Augan pour 5 715 m² de locaux, La Ville Cue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05600616K0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC TOURNESOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600616K0007 a été délivré le 28 juillet 2016 à Augan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Cue. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC TOURNESOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK132, ZK138, ZK146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Cue
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 443 m² | 5 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 715 m² | 9 158 m² |
| Total | 3 443 m² | 5 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 715 m² | 9 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 443 m² | 5 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 715 m² | 9 158 m² |
| Total locaux | 3 443 m² | 5 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 715 m² | 9 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC TOURNESOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435037585
- SIRET
- 43503758500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUGAN (56800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC TOURNESOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600616K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |