Permis de construire n° 05600617K0006 à Augan pour 658 m² de locaux, Le Pourcaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 05600617K0006
Demandeur
SCEA JOSSE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2017 à Augan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600617K0006 porte sur un projet situé Le Pourcaud. La demande émane de SCEA JOSSE PASCAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP222, ZP228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pourcaud
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 057 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 057 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 057 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 057 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JOSSE PASCAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395377922
- SIRET
- 39537792200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUGAN (56800)
Autres dossiers de SCEA JOSSE PASCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600617K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |