Permis de construire Locaux N° 05600616K0003

Permis de construire à Augan pour 124 m² de locaux - La Ville Gueho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 05600616K0003

Demandeur

LA NOE-JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 05600616K0003, délivré le 12 avril 2016 à Augan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gueho, Augan (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA NOE-JULIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 721 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Gueho

Territoire administratif

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 612 m²
Total 1 488 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 488 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NOE-JULIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501343222
SIRET
50134322200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600616K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Gueho, Augan (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA NOE-JULIEN et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600616K0003, instruit par la commune de Augan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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