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Permis de construire Locaux N° 05600613J0021

Permis de construire à Augan pour 729 m² de locaux - 1 Rue Du Clos Billy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP COMMUN et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600613J0021, instruit par la commune de Augan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 05600613J0021

Demandeur

LE CHAMP COMMUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05600613J0021, délivré le 25 avril 2014 à Augan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAMP COMMUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en hébergement hôtelier, 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB564, AB566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB564 AB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	227 m²	502 m²	0 m²	729 m²	1 022 m²
Total	553 m²	227 m²	502 m²	260 m²	469 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	105 m²	242 m²	347 m²	347 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	293 m²	122 m²	242 m²	364 m²	657 m²
Total locaux	293 m²	227 m²	502 m²	729 m²	1 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP COMMUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 519490684
SIRET: 51949068400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600613J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHAMP COMMUN et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

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