Permis de construire Locaux N° 05600613J0021

Permis de construire à Augan pour 675 m² de locaux - 1 Rue Du Clos Billy

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 25 avril 2014 · Dossier PC n° 05600613J0021 · Demandeur : LE CHAMP COMMUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600613J0021, délivré le 25 avril 2014 à Augan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CHAMP COMMUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de hébergement, 17 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB564, AB566.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2014
Surface du terrain
1 080 m²
Surface existante avant
553 m²
Surface créée
382 m²
Variation nette
+122 m²
Surface totale après
675 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2013
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Augan

Adresse
1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800)
Commune
Code postal
56800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB447, AB564, AB566
Code INSEE
56006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Locaux 293 m² 122 m² 260 m² 0 m² 0 m² 382 m² 675 m²
Total 553 m² 122 m² 260 m² 0 m² 260 m² 122 m² 675 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 105 m² 242 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Commerce 293 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 310 m²
Total locaux 293 m² 122 m² 260 m² 0 m² 0 m² 382 m² 675 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CHAMP COMMUN
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5460
SIREN
519490684
SIRET
51949068400015
Code APE (NAF)
47.11C
Localisation
AUGAN (56800)

En savoir plus sur LE CHAMP COMMUN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600613J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-11
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos Billy, Augan (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600613J0021, instruit par la commune de Augan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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