Permis de construire Locaux N° 05600613J0021

Permis de construire n° 05600613J0021 à Augan pour 382 m² de locaux, 1 Rue Du Clos Billy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos Billy, à Augan (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE CHAMP COMMUN et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600613J0021, déposé en mairie d'Augan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 05600613J0021

Demandeur

LE CHAMP COMMUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600613J0021 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Clos Billy. Le dossier a été déposé par LE CHAMP COMMUN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 105 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB564, AB566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 AB564 AB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
Locaux	293 m²	122 m²	260 m²	0 m²	382 m²	675 m²
Total	553 m²	122 m²	260 m²	260 m²	122 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	293 m²	122 m²	242 m²	364 m²	657 m²
dont Hôtels	0 m²	105 m²	242 m²	347 m²	347 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	293 m²	122 m²	260 m²	382 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP COMMUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 519490684
SIRET: 51949068400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AUGAN (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600613J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Clos Billy, à Augan (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE CHAMP COMMUN et accordé le 25 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600613J0021, déposé en mairie d'Augan.

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