Permis de construire Logement N° 05600523Y0045

Permis de construire n° 05600523Y0045 à Arzon pour 149 m² de logement, 22 rue des Fontaines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 05600523Y0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600523Y0045 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 22 rue des Fontaines.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 112 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 321 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 427, AD 428, AD 429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/11/2025
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 427 AD 428 AD 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 321 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 112 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 149 m² 0 m² 112 m² 0 m² 37 m² 149 m²
Total 112 m² 149 m² 0 m² 112 m² 0 m² 37 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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