Permis de construire Locaux N° 05600523Y0007

Permis de construire n° 05600523Y0007 à Arzon pour 180 m² de locaux, 2 impasse des Gabiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 05600523Y0007

Demandeur

RC MARINE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600523Y0007 a été délivré le 6 septembre 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 impasse des Gabiers. Le projet est porté par RC MARINE BRETAGNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 042 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 406. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 042 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 042 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 755 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 755 m²
Total 755 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 575 m²
dont Industrie 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 575 m²
Total locaux 755 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RC MARINE BRETAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arzon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RC MARINE BRETAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917433989
SIRET
91743398900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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