Permis de construire n° 05600515H0005 à Arzon pour 118 m² de locaux, Quai Des Cabestans Port Du Crouesty
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05600515H0005
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600515H0005, délivré le 15 septembre 2015 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Quai Des Cabestans Port Du Crouesty. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP18, AW18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Arzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Du Crouesty
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 77 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 77 m² | 387 m² |
| Total | 310 m² | 77 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 77 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Équipements publics | 310 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 36 m² | 346 m² |
| Total locaux | 310 m² | 77 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 77 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600515H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |