Permis de construire Logement N° 05600515Y0014

Permis de construire n° 05600515Y0014 à Arzon pour 6 815 m² de logement, 4 Rue De La Poste 56640 Arzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 05600515Y0014

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600515Y0014 a été délivré le 7 août 2015 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Poste 56640 Arzo. LAMOTTE CONSTRUCTEUR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 112 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 52 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK230, AK231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

6 815 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 815 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK229 AK230 AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 6 815 m² 0 m² 335 m² 0 m² 6 480 m² 6 815 m²
Total 335 m² 6 815 m² 0 m² 335 m² 0 m² 6 480 m² 6 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 52 8 - - 112
- 46,4 % 46,4 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600515Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Poste 56640 Arzo, à Arzon (56640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 52 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600515Y0014, déposé en mairie d'Arzon.

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