Permis de construire Locaux N° 0560042500037

Permis de construire n° 0560042500037 à Arzal pour 3 868 m² de locaux, Bilaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0560042500037

Demandeur

DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560042500037 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un projet situé Bilaire. La demande émane de DUBOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 868 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1300, A46, A47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 181 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 868 m²

Surface totale après

5 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1300 A46 A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²
Total 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²
Total locaux 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
828981860
SIRET
82898186000012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2017
Localisation
ARZAL (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560042500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bilaire, à Arzal (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUBOIS et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560042500037, déposé en mairie d'Arzal.

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