Permis de construire Locaux N° 0560042500037

Permis de construire n° 0560042500037 à Arzal pour 3 868 m² de locaux, Bilaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0560042500037

Demandeur

DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560042500037 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un projet situé Bilaire. La demande émane de DUBOIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 59 181 m², le programme représente 3 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1300, A 46, A 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bilaire, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 181 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 868 m²

Surface totale après

5 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1300 A 46 A 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 59 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 868 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 056 m² à 5 924 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²
Total 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²
Total locaux 2 056 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 5 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUBOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
828981860
SIRET
82898186000012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ARZAL (56190)

Autres dossiers de DUBOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560042500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1300, A 46, A 47 à Arzal (56190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Bilaire à Arzal (56190)

L’autre dossier recensé sur la voie Bilaire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzal

Autres types d'autorisations à Arzal