Permis de construire n° 05600421Y0004 à Arzal pour 97 m² de locaux, Bilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05600421Y0004
Demandeur
DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600421Y0004 a été délivré le 29 juin 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bilaire. Le dossier a été déposé par DUBOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 823 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 46, A 47, A 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Bilaire, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 880 m² à 1 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUBOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DUBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828981860
- SIRET
- 82898186000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DUBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 46, A 47, A 48 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bilaire à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie Bilaire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.