Permis de construire n° 05600421Y0004 à Arzal pour 97 m² de locaux, Bilaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05600421Y0004
Demandeur
DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600421Y0004 a été délivré le 29 juin 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bilaire. Le dossier a été déposé par DUBOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A46, A47, A48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 97 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 96 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828981860
- SIRET
- 82898186000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |