Déclaration préalable n° 05600424Y0078 à Arzal pour 20 m² de locaux, Kerollet Kerollet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier DP n° 05600424Y0078
Demandeur
DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600424Y0078 a été accordée le 10 décembre 2024 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerollet Kerollet. Le projet est porté par DES MOULINS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 65 933 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0D 395, 0D 285, 0D 284. La voie, Kerollet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerollet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 933 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 968 m² à 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 988 m² |
| Total | 968 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 988 m² |
| Total locaux | 968 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MOULINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arzal. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537739484
- SIRET
- 53773948400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DES MOULINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600424Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerollet à Arzal (56190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerollet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.