Permis de construire Locaux N° 0560042500003

Permis de construire n° 0560042500003 à Arzal pour 30 m² de locaux, 16 rue du Parc du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0560042500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560042500003 a été délivré le 27 janvier 2025 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 16 rue du Parc du Bourg.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 359 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1446. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc du Bourg, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 184 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 214 m²
Total 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 214 m²
Total locaux 184 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560042500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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