Permis de construire Logement N° 05600421Y0003

Permis de construire n° 05600421Y0003 à Arzal pour 125 m² de logement, 12 Le Clos De L'ecluse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05600421Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600421Y0003 a été délivré le 16 février 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Le Clos De L'ecluse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1483, F1497. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1483 F1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600421Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Le Clos De L'ecluse, à Arzal (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600421Y0003, déposé en mairie d'Arzal.

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