Permis de construire n° 05600418Y0004 à Arzal pour 1 030 m² de locaux, Za La Corne Du Cerf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 05600418Y0004
Demandeur
STOCKTRANS JEAN-FRANCOIS LOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2018 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600418Y0004 porte sur un projet situé Za La Corne Du Cerf. Le projet est porté par STOCKTRANS JEAN-FRANCOIS LOUER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 970 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 970 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 000 m² |
| dont Entrepôt | 1 970 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOCKTRANS JEAN-FRANCOIS LOUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432295152
- SIRET
- 43229515200024
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de STOCKTRANS JEAN-FRANCOIS LOUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600418Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |