Permis de construire n° 05600413H0024 à Arzal pour 1 087 m² de locaux, Parc D Activite De L Estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 05600413H0024
Demandeur
ATELIER BRETON CHAUDRONNERIE INDUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600413H0024 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Parc D Activite De L Estuaire. ATELIER BRETON CHAUDRONNERIE INDUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 559 m² |
| Total | 1 472 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 472 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 559 m² |
| dont Industrie | 1 472 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER BRETON CHAUDRONNERIE INDUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443963541
- SIRET
- 44396354100018
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600413H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |