Permis de construire Logement N° 05600416Y0023

Permis de construire n° 05600416Y0023 à Arzal pour 738 m² de logement, 19 rue de Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 05600416Y0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600416Y0023 a été délivré le 2 mai 2017 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 19 rue de Bellevue.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 9 des 10 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 720 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1057, D 1058, D 1642. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellevue, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1057 D 1058 D 1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 720 m² parmi les 730 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 730 m² à 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 720 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 10 m² 720 m² -730 m² 0 m²
Total 730 m² 18 m² 720 m² 10 m² 720 m² 8 m² 738 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600416Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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