Permis de construire Logement N° 05600316Y0041

Permis de construire à Arradon pour 3 482 m² de logement - 15 Rue Plessis D'

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05600316Y0041

Demandeur

SCCV LES AMARINES

Cette page présente le permis de construire n° 05600316Y0041, délivré le 28 octobre 2016 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Plessis D', Arradon (56610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES AMARINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 9 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 273 m²

Surface créée

3 482 m²

Variation nette

+3 482 m²

Surface totale après

3 482 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/06/2020
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²
Total 0 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 3 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 9 - - 42
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES AMARINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819376153
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600316Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Plessis D', Arradon (56610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES AMARINES et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 9 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600316Y0041, instruit par la commune de Arradon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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