Permis de construire n° 05600316Y0034 à Arradon pour 628 m² de locaux, 3 Allee Des Fougeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 05600316Y0034
Demandeur
ASSEDECAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600316Y0034 a été délivré le 26 septembre 2016 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee Des Fougeres. Le demandeur déclaré est ASSEDECAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB333, ZB434, ZB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 605 m² | 628 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 385 m² | 8 990 m² |
| Total | 8 605 m² | 628 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 385 m² | 8 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 605 m² | 628 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 385 m² | 8 990 m² |
| Total locaux | 8 605 m² | 628 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 385 m² | 8 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEDECAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 422537019
- SIRET
- 42253701900016
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de ASSEDECAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600316Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |