Permis de construire Logement N° 05600315Y0006

Permis de construire à Arradon pour 3 299 m² de logement - 15 Rue Plessis D'

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 05600315Y0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600315Y0006, délivré le 25 septembre 2015 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Plessis D', Arradon (56610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI730.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

3 299 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

3 299 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 907 m² 3 299 m² 0 m² 907 m² 0 m² 2 392 m² 3 299 m²
Total 907 m² 3 299 m² 0 m² 907 m² 0 m² 2 392 m² 3 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 7 1 - 53
- 39,6 % 45,3 % 13,2 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499218758
SIRET
49921875800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600315Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Plessis D', Arradon (56610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600315Y0006, instruit par la commune de Arradon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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