Permis de construire Locaux N° 05600220Y0049

Permis de construire n° 05600220Y0049 à Ambon pour 646 m² de locaux, Le Grand Champ Du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05600220Y0049

Demandeur

DE KERMADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600220Y0049 a été délivré le 6 mai 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Champ Du Bois. DE KERMADEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M264, M265. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 904 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M264 M265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 646 m²
Total 2 000 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 646 m²
Total locaux 2 000 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERMADEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452468606
SIRET
45246860600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
AMBON (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600220Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Champ Du Bois, à Ambon (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE KERMADEC et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600220Y0049, déposé en mairie d'Ambon.

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