Permis de construire n° 05600213H0023 à Ambon pour 454 m² de locaux, Le Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 05600213H0023
Demandeur
GAEC DE KERMADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600213H0023 a été délivré le 2 janvier 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bois. GAEC DE KERMADEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 124 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERMADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452468606
- SIRET
- 45246860600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMBON (56190)
Autres dossiers de GAEC DE KERMADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600213H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |