Permis de construire Locaux N° 05600218Y0014

Permis de construire n° 05600218Y0014 à Ambon pour 465 m² de locaux, La Noe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05600218Y0014

Demandeur

GAEC DE KERMADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Noe, le permis de construire n° 05600218Y0014 a été délivré le 20 juin 2018 à Ambon (Morbihan, Bretagne). GAEC DE KERMADEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M264. Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 556 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 021 m²
Total 1 556 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 556 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 021 m²
Total locaux 1 556 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERMADEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452468606
SIRET
45246860600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
AMBON (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600218Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noe, à Ambon (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERMADEC et accordé le 20 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600218Y0014, déposé en mairie d'Ambon.

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