Permis de construire n° 05600215H0004 à Ambon pour 234 m² de locaux, Poulbignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 05600215H0004
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600215H0004, délivré le 7 avril 2015 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulbignon. GAEC DE POULBIGNON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 590 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/04/2015, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle M 57, M 56, M 55. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulbignon
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 233 m² à 2 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² |
| Locaux | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
| Total | 2 233 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE POULBIGNON, dont l'adresse déclarée est à Ambon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491155008
- SIRET
- 49115500800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMBON (56190)
Autres dossiers de GAEC DE POULBIGNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |