Permis de construire n° 05600215H0004 à Ambon pour 234 m² de locaux, Poulbignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 05600215H0004
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600215H0004, délivré le 7 avril 2015 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Poulbignon. GAEC DE POULBIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M57, M56, M55. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulbignon
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² |
| Locaux | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
| Total | 2 233 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491155008
- SIRET
- 49115500800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMBON (56190)
Autres dossiers de GAEC DE POULBIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |