Permis de construire à Ambon pour 500 m² de locaux - Poulbignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 05600213H0008
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05600213H0008, délivré le 9 octobre 2013 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Poulbignon, Ambon (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE POULBIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulbignon
Territoire administratif
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² |
| Locaux | 460 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 960 m² |
| Total | 928 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POULBIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491155008
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600213H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |