Permis de construire Locaux N° 05600214H0029

Permis de construire n° 05600214H0029 à Ambon pour 225 m² de locaux, 26 Za Espace Littoral Landes De Fleuriac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 05600214H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600214H0029, délivré le 24 janvier 2015 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 26 Za Espace Littoral Landes De Fleuriac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1403, G1405, G1409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 901 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1403 G1405 G1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes De Fleuriac

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²
Total 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²
Total locaux 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600214H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Za Espace Littoral Landes De Fleuriac, à Ambon (56190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600214H0029, déposé en mairie d'Ambon.

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