Permis de construire Locaux N° 05600214H0029

Permis de construire n° 05600214H0029 à Ambon pour 225 m² de locaux, 26 ZA Espace Littoral Landes de Fleuriac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 05600214H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600214H0029, délivré le 24 janvier 2015 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 26 ZA Espace Littoral Landes de Fleuriac.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 901 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1403, G 1405, G 1409. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 901 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1403 G 1405 G 1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes De Fleuriac

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 873 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²
Total 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²
Total locaux 873 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600214H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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