Permis de construire Locaux N° 05600213H0029

Permis de construire n° 05600213H0029 à Ambon pour 981 m² de locaux, Bourdoux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 05600213H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourdoux, le permis de construire n° 05600213H0029 a été délivré le 28 mars 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I754, I753. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 793 m²

Surface existante avant

4 196 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

5 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I754 I753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdoux

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 196 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 5 177 m²
Total 4 196 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 5 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 196 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 5 177 m²
Total locaux 4 196 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 5 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600213H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourdoux, à Ambon (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600213H0029, déposé en mairie d'Ambon.

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